Un logement meublé loué en résidence principale doit comporter au minimum 11 éléments de mobilier, fixés par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 (en vigueur depuis le 1er septembre 2015). Si l’un d’eux manque, le locataire peut obtenir la requalification du bail en location vide.
La liste officielle des 11 éléments
- Literie comprenant couette ou couverture.
- Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher.
- Plaques de cuisson.
- Four ou four à micro-ondes.
- Réfrigérateur et congélateur, ou compartiment permettant une température inférieure ou égale à −6 °C.
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas.
- Ustensiles de cuisine.
- Table et sièges.
- Étagères de rangement.
- Luminaires.
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Le décret précise aussi que chaque pièce du logement doit être équipée d’éléments de mobilier conformes à sa destination.
À qui s’applique cette liste ?
Elle concerne les logements meublés qui constituent la résidence principale du locataire (bail meublé d’un an, bail étudiant, bail mobilité). Les locations touristiques relèvent d’un autre cadre : voir le guide de la loi Le Meur.
Ce que le décret n’impose pas
Le lave-linge, le lave-vaisselle, le grille-pain, la bouilleire ou la cafetière ne figurent pas dans la liste obligatoire. Le propriétaire peut toutefois les inclure dans l’inventaire : ils soignent le confort et l’attractivité du logement, et peuvent soutenir le loyer comme le taux d’occupation.
Les obligations hors décret
- Un détecteur de fumée dans le logement, obligation issue de la loi ALUR.
- Un état des lieux d’entrée avec un inventaire détaillé du mobilier, signé par les deux parties.
- Un logement décent, avant même l’ameublement.
Bien rédiger l’inventaire
- Listez chaque meuble et équipement, pièce par pièce, avec son état.
- Ajoutez des photos datées.
- Conservez les factures d’achat : elles servent la comptabilité (le mobilier s’amortit au régime réel) et la valorisation lors d’une revente.
- Faites signer l’inventaire à l’entrée et mettez-le à jour à chaque changement de locataire.
Le risque : la requalification en location vide
Un logement insuffisamment équipé peut être requalifié en location vide : durée de bail et préavis du locataire changent alors, et le dépôt de garantie est plafonné à un mois au lieu de deux. Pour un investisseur qui achète un meublé loué, vérifier l’équipement fait donc partie de la checklist d’achat.
Questions fréquentes
Combien de meubles obligatoires dans un logement meublé ?
Onze éléments minimum, fixés par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, pour un logement meublé qui constitue la résidence principale du locataire.
Le lave-linge est-il obligatoire en meublé ?
Non. Le lave-linge ne figure pas dans la liste obligatoire, mais il est courant et apprécié des locataires.
Que risque-t-on s’il manque un équipement obligatoire ?
Le locataire peut saisir la commission de conciliation ou le juge, et obtenir la requalification du bail meublé en location vide.
L’inventaire du mobilier est-il obligatoire ?
Oui : un inventaire détaillé du mobilier doit figurer dans l’état des lieux d’entrée d’un logement meublé.
Un meublé complet, c’est un actif prêt à louer.
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Sources
- ANIL : liste des éléments de mobilier d’un logement meublé
- Action Logement : location meublée, nos réponses
- Selectra : liste des meubles obligatoires